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Assurance Frontalier 123

ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
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Travailleur frontalier : obligations et perspectives sur www.123assurances.fr

Que vous soyez travailleur indépendant ou salarié d’une entreprise, si vous exercez en Suisse et que votre domicile est en France, vous êtes alors frontalier.

Comment obtenir une autorisation de travail en Suisse c est sur www.123assurances.fr

Il est aisé d’obtenir une autorisation de travail en Suisse. Elle est obligatoire, excepté pour les contrats de travailleur frontalier de moins de 90 jours. Mais, quelque soit votre contrat et la durée de celui-ci, déclarez vous aux autorités suisses avant de débuter toute activité.

Pour les ressortissants communautaires (ressortissants d'un des 15 premiers Etats membres de l'Union européenne ainsi que Chypre et Malte) en possession d'un contrat de travail, l’autorisation de travail est automatique.

A la différence des Suisses qui obtiennent la libre circulation totale dans l'Union européenne, vous devez, en tant que français, requérir une autorisation de travail ou d'établissement pour vivre ou travailler en Suisse. Aucun Européen, excepté pour les contrats de moins de 3 mois, ne doit séjourner ou travailler en Suisse, sans autorisation. Pour les contrats de travail de moins de 3 mois, une simple déclaration par Internet doit être faite par l'employeur http://www.bfm.admin.ch. Ce contrat n'est valable qu'une fois par an et par personne.

La procédure de délivrance des autorisations de travail peut varier d'un canton à l'autre.

Les perspectives en matière d’obligation pour les frontaliers sont connues et www.123assurances.fr vous en parle :

Depuis le 1er juin 2002, les obligations des frontaliers se sont déjà allégées. Puis, depuis 2007, la Suisse a introduit à l’essai la libre circulation des personnes. C’est ainsi que les zones frontalières ont disparu. Depuis cette date, les travailleurs frontaliers peuvent vivre librement sur tout le territoire européen. Au 1er juin 2014, l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes sera effective. !

L’assurance maladie pour les frontaliers - Deux types d’assurance que vous trouverez sur www.123assurances.fr :

1 - L’assurance obligatoire qui couvre les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.
2 - L’assurance facultative en Suisse qui assure les indemnités journalières en cas de maladie.

En tant que frontalier, vous pouvez sur demande expresse, formulée dans un délai de trois mois suivant le début de l’obligation d’assurance qui correspond à la date du début d’activité en Suisse, demander à être exemptées d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie. Cette exemption d’affiliation au régime suisse d’assurance maladie ne peut se faire qu’à la double condition suivante :
en tant que frontalier, vous devez attester de votre lieu de résidence en France ;
en tant que frontalier, vous devez apporter la preuve que vous bénéficiez d’une couverture maladie en France.
Selon la réglementation décidée par le Gouvernement français, les personnes qui optent pour l’affiliation au lieu de résidence sont en principe assurées à la CMU, mais peuvent s’en exempter au profit d’une assurance privée pendant une période de sept ans, soit jusqu’au 31 mai 2014. Au terme de cette période, il est prévu que ces assurés soient obligatoirement affiliés au régime légal de Sécurité sociale.

En résumé, en tant que travailleur frontalier, vous avez 3 choix en matière d'assurance maladie jusqu'au 31 mai 2014 : - vous assurer en Suisse auprès du régime LAMal, - vous assurer en France auprès de la CMU, - vous assurer dans le cadre d’un contrat privé.

source : frontalier.org


























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