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Assurance Chasse


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A - Assurance chasse individuelle - cotisation 28.50 € par an.

• Responsabilité civile chasse avec www.123assurances.fr Corporels illimités, matériels : 152 500 €
• RC chiens en action de chasse
avec www.123assurances.fr
• Défense pénale et recours suite à un accident. (pour tout sinistre d’un enjeu supérieur à 200 €)


Vous souhaitez une assurance chasse immédiate par téléphone : 04 66 21 68 10
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B - Assurance chasse individuelle - cotisation 34.50 € par an.

Garantie conseillée
• Responsabilité civile chasse - Corporels illimités, matériels : 152 500 €
• RC chiens en action de chasse et hors action de chasse
• Défense pénale et recours suite à un accident (pour tout sinistre d’un enjeu supérieur à 200 €)

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C - Garantie multirisques chasseur - cotisation 36.50 € par an.

• Responsabilité civile chasse - Corporels illimités, matériels : 152 500 €
• RC chiens en et hors action de chasse
• Responsabilité civile de l’adhérent en qualité de propriétaire,
président ou organisateur de chasse - limitée aux accidents
par coup de feu
• Individuelle coup de feu : maxima de 10 000 € (décès et IPP)
franchise 15 %
• Défense pénale et recours suite à un accident (pour tout sinistre d’un enjeu supérieur à 200 €)
• RC propriétaire de palombière


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D2 - Dommages aux chiens de moins de 10 ans en action de chasse et tatoués
- + 24.50 € par an.

• Capital : maxi de 12 tranches (ou 6 tranches sans pedigree) de 75 € pour l’ensemble de la campagne avec franchise de 10 %
pour les chiens courants et limitation du capital décès à la valeur déterminée par le vétérinaire

• Primes : 19,50 € x le nombre de tranches.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en extension de l’une des garanties A, B ou C

Dommages aux chiens de moins de 10 ans en action de chasse et tatoués
• Capital : maxi de 12 tranches (ou 6 tranches sans pedigree) de 75 € pour l’ensemble de la campagne avec franchise de 10 %

pour les chiens courants et limitation du capital décès à la valeur déterminée par le vétérinaire

• Primes : 19,50 € x le nombre de tranches.

Cette garantie ne peut être souscrite qu’en extension de l’une des garanties A, B ou C

 
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D3 - Individuelle coup de feu et chute de palombière + 7 € par an .

• 7 € pour 7500 €, maxi de 4 tranches.
• Franchise 15 %


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D4 - Individuelle garde-chasse bénévole - cotisation 53.00 € par an.

• Décès 7000 € - IPP : 7000 €  
frais médicaux : 500 €
• Indemnités journalières : 10 € du 8e au 365e  jour.


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E - Multirisques fusil - cotisation 16.00 € par an / Tranche de 230 €

• Maxi 12 tranches de 230 € - Franchise de 45 € par sinistre.


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F - Responsabilité civile des sociétés de chasse ou Acca ou Propriétaires
ou Organisateurs de ball-traps - cotisation 203 € par an.


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LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EQ3582DGA DU CONTRAT COLLECTIF N° 319 100 Y SONT MODIFIÉES OU COMPLÉTÉES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.

1. RESPONSABILITÉ CIVILE CHASSE
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en vertu de la législation en vigueur pour les dommages corporels matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par un événement imprévu et extérieur à la victime :
• au cours de tout acte de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants et nuisibles, si vous êtes en possession du permis de chasser valable (Articles L 423-16 et L 423-17 du Code de l’Environnement) ;
• à l’occasion de la chasse (c’est-à-dire depuis le moment où vous quittez votre résidence pour vous rendre directement sur les lieux de la chasse jusqu’à votre retour direct), ainsi que les palombières, pantes ou pantières, exclusivement du fait des armes de chasse et des chiens en action de chasse exclusivement pour l’option A et en et hors action de chasse pour les options B et C;
• à l’occasion du nettoyage des armes de chasse;
• du fait de la pratique du tir aux pigeons d’argile (ball-trap) ou pigeons vivants;
• lorsque vous agissez en qualité de propriétaire, président ou organisateur de parties de chasse ou de battues; elle est limitée aux accidents par coup de feu.
• remboursement chiens des tiers sans pédigrée limité à 390 €.
• AUCUNE DÉCHÉANCE N’EST OPPOSABLE AUX TIERS OU A LEURS AYANTS DROIT.
2. DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS
SUITE A UN ACCIDENT
Nous interviendrons :
• pour obtenir la réparation de vos dommages corporels ou matériels engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré et survenu à l’occasion de la chasse :
• pour vous défendre devant les tribunaux pour homicide involontaire ou blessures par imprudence.
3. EXCLUSIONS
LES DOMMAGES SUBIS PAR :
- VOUS-MÊME ;
- VOTRE CONJOINT, VOS ASCENDANTS ET DESCENDANTS EN DEHORS DES ACTIONS DE CHASSE ET À L’OCCASION DU NETTOYAGE DES ARMES DE CHASSE ;
- VOS PRÉPOSÉS ET SALARIÉS DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.
• LES DOMMAGES INTENTIONNELLEMENT CAUSÉS OU PROVOQUÉS PAR VOUS-MÊME OU AVEC VOTRE COMPLICITÉ.
• LES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR L’UTILISATION D’ARMES OU MUNITIONS PROHIBÉES.
• LES ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR LA CHASSE APRÈS LA TOMBÉE DU JOUR, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE CHASSE AUTORISÉE APRÈS LA TOMBÉE DE LA NUIT, ÉTANT ENTENDU QUE LES CHASSEURS SERONT ALORS MUNIS D’UN PERMIS SPÉCIAL.
• LES ACCIDENTS RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À DES PARIS, DUELS, RIXES (sauf cas de légitime défense), CRIMES OU DÉLITS.
• LES DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS RÉSULTANT D’UN INCENDIE, D’UNE EXPLOSION OU D’UN DÉGÂT D’EAU PROVENANT DES LOCAUX DONT L’ASSURÉ EST OCCUPANT OU DÉTENTEUR À UN TITRE QUELCONQUE.
• LES DOMMAGES CAUSÉS OU SUBIS PAR LES VÉHICULES À MOTEUR ET LEURS REMORQUES DONT L’ASSURÉ OU LES PERSONNES DONT IL RÉPOND ONT LA PROPRIÉTÉ, LA CONDUITE OU LA GARDE.
• LES AMENDES.
• LES DOMMAGES CAUSÉS AUX CHOSES OU OBJETS DONT VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE, LOCATAIRE, DÉPOSITAIRE OU DÉTENTEUR À UN TITRE QUELCONQUE.
4. GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
L’ASSUREUR GARANTIT MOYENNANT DES PRIMESDISTINCTES ET MENTIONNÉES AU RECTO :
• LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES CHIENS DE CHASSE HORS CHASSE
(Options : B - C)
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait de vos chiens de chasse qu’ils soient ou non en action de chasse.
Les exclusions prévues ci-dessus restent valables.
• DOMMAGES AU CHIEN
(Option : D2)
Exclusivement en extension aux options A, B ou C.
Nous garantissons les dommages par accidents (à l’exclusion de la maladie) survenus à vos chiens de moins de 10 ans dont les nom, âge, race et n° de tatouage doivent être indiqués au recto : ces dommages peuvent résulter soit de blessures, soit de mort, y compris par la rage ou l’empoisonnement.
En cas de sinistre, un certificat de vétérinaire mentionnant la cause de la mort et la valeur du chien devra être fourni, de même que l’original du pedigree s’il y a lieu.
Un autre contrat d’assurance doit être souscrit si le chien est remplacé par un autre.
EXCLUSION : LE CHIEN TUÉ OU BLESSÉ PAR VOUS-MÊME, VOTRE CONJOINT OU PAR DES ANIMAUX VOUS APPARTENANT.
• INDIVIDUELLE ACCIDENT.
(COUP DE FEU OU CHUTE DE PALOMBIÈRE).
(Options : C et D3)
Nous garantissons, suite à une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré par coup de feu ou d’une chute de palombière :
• en cas de décès survenu dans les 24 mois suivant l’accident, le paiement aux ayants droit du capital indiqué aux conditions particulières;
• en cas d’incapacité permanente, le paiement du capital déterminé en appliquant au montant indiqué aux conditions particulières le pourcentage d’indemnisation prévu par le barême figurant aux conditions générales (sans tenir compte de la profession de la victime).
• INDIVIDUELLE GARDE-CHASSE BÉNÉVOLE
(Option : D4)
Voir garantie au recto.
• MULTIRISQUES FUSIL
(Options : E)
Nous garantissons les dommages causés au fusil par accident, vol ou explosion, à l’exclusion des dommages d’incendie et du vol dans les véhicules ou au domicile.
5. LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIÉTAIRE/SOCIÉTÉ DE CHASSE (avec ou sans ball-trap)
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir aux termes des articles 1382 à 1386 du Code Civil à raison des dommages matériels et corporels
causés aux tiers.
Se reporter aux conditions particulières pour le détail des garanties et exclusions.
6. DATE D’EFFET - EXPIRATION
L’adhésion prend effet à la date indiquée au recto et expirera le 30 juin suivant, à 24 heures.
7. ASSURANCES CUMULATIVES
Lorsque ces assurances sont contractées sans intention frauduleuse, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat quelle que soit la date de souscription.
8. LIMITES TERRITORIALES
La garantie est valable dans les pays de l’Union Européenne, à l’exception des pays qui sont dotés d’une législation obligeant tout chasseur à souscrire un contrat d’Assurances auprès d’une société locale agréée.
9. SINISTRES
Déclaration détaillée à adresser au plus tard dans les cinq jours à Solly AZAR -
60, rue de la Chaussée d’Antin, 75439 PARIS CEDEX 09

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